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Toute personne qui accède à ce site Web le fait en qualité d’utilisateur, en s’engageant à la stricte observation et respect des dispositions stipulées au présent ainsi qu’à toute autre disposition légale qui s’appliquera.

 

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1.1. Données d’identification

Adresse Internet : https://www.apartamentosdv.com/

Nom commercial : APARTAMENTOS DV

Dénomination sociale : DIVUIT S.L.

Numéro Registre du Tourisme : ATB 000083-77

C.I.F. : B60470408

Siège social : Calle Torns, 3 – Bajo. 08028 Barcelone

Téléphone et Fax : 933343166

Courriel : reservas@apartamentosdv.com

 

2. Conditions d’utilisation

Conformément au devoir d’information figurant  dans l’art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’information et du Commerce Electronique, on énonce :

 

    1. UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITES

La navigation, l’accès et l’utilisation de ce site Web vous confère la condition d’utilisateur, vous acceptez à compter dudit accès et/ou utilisation les présentes conditions d’utilisation sans préjudice de l’application de la réglementation correspondante à caractère contraignant selon le cas.

2.1. UTILISATION DU SITE WEB

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    • Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de https://www.apartamentosdv.com/ , de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui sera susceptible de provoquer les dommages précédemment mentionnés.
    • L’utilisation des informations, services et données offerts par https://www.apartamentosdv.com/ d’une manière contraire aux dispositions énoncées dans les présentes conditions, la Loi, la morale, les bonnes mœurs ou l’ordre public ou qui pourra représenter d’une quelconque autre manière une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site.

Dans tous les cas, https://www.apartamentosdv.com/ ne sera pas responsable des opinions laissées par les utilisateurs par le biais du blog ou des autres outils de participation qui pourront être créés conformément aux dispositions prévues dans la réglementation d’application.

2.2. CAPTURE D’INFORMATIONS

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